Coup de tonnerre procès de Gbagbo: Les juges ordonnent à Bensouda de déposer sa réponse le 14 avril. Une audience publique le 11 mai prochain

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Les juges de la chambre d’appel de la cour pénale internationale ont ordonné à la procureure en chef Fatou Bensouda, de déposer sa réponse le 14 avril, selon un document rendu public vendredi et dont Ivoirebusiness a eu copie.

La chambre d’appel annonce une audience publique le 11 mai 2020 prochain suite à la réception des réponses de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, et de la demande de la procureure de prolonger le procès à cause de l’épidémie du Coronavirus. Au total, la chambre d’appel prend les décisions suivantes écrit le juge-président Chile Eboe-Osuji :

– Elle siégera en audience publique du lundi 11 mai 2020 au mercredi 13 mai 2020, pour entendre les observations des parties et des participants sur l’appel susmentionné.
« Compte tenu de l’état d’avancement de la procédure, la Chambre d’appel juge désormais opportun de prévoir une audience pour les observations et observations des parties et des participants au présent appel. Cette audience devrait donc avoir lieu du lundi 11 mai 2020 au mercredi 13 mai 2020. De nouvelles instructions concernant le calendrier de l’audience, le déroulement de la procédure et l’objet seront publiées en temps voulu », écrit la chambre.

– Ordonne à Fatou Bensouda de répondre aux observations des accusés au plus tard à 16 heures le mardi 14 avril 2020.
« Bien que la Chambre d’appel soit consciente du fait que la situation dans l’État hôte et dans d’autres États en ce qui concerne les problèmes de santé publique évolue rapidement, elle invite toutes les parties et les participants à veiller à ce que l’impact de cette situation sur le déroulement rapide de la procédure être réduite au minimum, en tenant compte des autres circonstances qui contribueront à la pression du temps dans l’appel », précise le juge nigerian Chile Eboe-Osuji.

Un camouflet pour la procureure en chef qui du fait de l’épidémie à coronavirus Covid-19, a demandé dans sa dernière requête une prolongation de délai.
La chambre d’appel assure avoir bel et bien pris note de ses observations en matière de coronavirus, mais est au regret d’y apporter une suite favorable à ce stade de la procédure. Car selon elle, il est prématuré de spéculer sur une telle éventualité. Les juges se prononceront en conséquence sur toute demande de prorogation de délai présentée par le Procureur, le cas échéant.

Nous y reviendrons.

Michèle Laffont
Correspondante permanente aux Pays Bas

 

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